Registre national des copropriétés
3 734 copropriétés sans syndic déclaré à Bordeaux
Soit 43 % des 8 673 copropriétés de la ville. Le registre ne mentionne pour elles ni syndic professionnel, ni syndic bénévole : un immeuble sur 2 vit sans représentant légal déclaré. En grande majorité de petits immeubles anciens.
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Ce que dit la loi
Toute copropriété doit avoir un syndic (loi du 10 juillet 1965, article 17). À défaut de désignation par l'assemblée, le président du tribunal judiciaire en nomme un à la demande d'un copropriétaire. L'immatriculation au registre national est obligatoire depuis 2018 pour toutes les copropriétés.
Désigner un syndic en 3 étapes
Les règles sont nationales. Dans un petit immeuble, tout peut se régler en une assemblée.
Convoquer une assemblée
N'importe quel copropriétaire peut convoquer l'assemblée générale quand la copropriété n'a pas de syndic, avec pour ordre du jour la désignation du syndic. Convocation par lettre recommandée ou remise contre émargement, 21 jours avant.
Comparer les contrats
Syndic bénévole élu parmi les copropriétaires, syndic coopératif, ou syndic professionnel : chaque candidat présente un contrat type et son forfait annuel. Pour un petit immeuble, demandez un contrat allégé.
Voter et déclarer
Le syndic est élu à la majorité absolue des voix de tous les copropriétaires (article 25). Il met ensuite le registre national à jour : c'est lui qui déclare l'immatriculation et son mandat.
Les copropriétés sans syndic déclaré à Bordeaux
3 734 immeubles, des plus grands aux plus petits, d'après le registre national. Un immeuble qui figure ici a peut-être un syndic non déclaré : c'est le syndic qui met le registre à jour.
- 84 boulevard Maréchal Leclerc Vincent Scotto et Francis Poulenc 277 Non renseignée 277 lots
- 60 -80 Av Emile Counord Les Jardins de la Marjolaine 232 2001 à 2010 232 lots
- 5 rue Nuyens Autre Quai No1 (l') 178 Non renseignée 178 lots
- 183 cours de l'Yser Les Estudines de L'yser 264 Non renseignée 264 lots
- rue Lajaunie Brazz'ile 281 Après 2010 281 lots
- 12 rue Jean Paul Alaux Autre Quai 3 (l') 160 Non renseignée 160 lots
- rue Louis Emie L'avant Premiere - Ilot Nord 137 Non renseignée 137 lots
- rue Carle Vernet Horizon 166 Après 2010 166 lots
- 54 rue Léonce Motelay Autre Quai No2 (l') 158 2001 à 2010 158 lots
- 15 rue Judaïque Hôtel du Palais Gallien 120 2001 à 2010 120 lots
- 65 cours Édouard Vaillant Cap 140 176 Non renseignée 176 lots
- 52 rue Eugène le Roy Residence Etendard Abc 172 Non renseignée 172 lots
- 62 À 68 Rue des Sablières Les Villas 116 1975 à 1993 116 lots
- 162 avenue d'Eysines Cheverny 148 1949 à 1974 148 lots
- 99 boulevard Albert 1er Résidence Liotard 209 1949 à 1974 209 lots
- 20 avenue Marcel Dassault Jules Verne 145 2001 à 2010 145 lots
- 24 rue Stéhélin Stehelin Principal 90 Non renseignée 90 lots
- 9 rue Henri Guillemin Résidence Mascaret-Guillemin 110 2001 à 2010 110 lots
- 29 À 31 Rue Poujeau Les Jardins de L'etang 75 1994 à 2000 75 lots
- 11 allée Arago Terrasses du Golf 84 1994 à 2000 84 lots
- 136 avenue Alsace Lorraine Residence Joan Miro 97 1994 à 2000 97 lots
- 78 rue de la Liberté Mayflower 108 1975 à 1993 108 lots
- 45 rue Dupaty Residence Sophia 129 1994 à 2000 129 lots
- 69 cours de Luze Sdc Montesquieu 177 1949 à 1974 177 lots
- 25 -27-29 Rue Duvergier Parc Borghese 81 1949 à 1974 81 lots
- 9 rue Charles Durand Les Voiles de la Faiencerie 130 Après 2010 130 lots
- 168 cours de l'Argonne Les Jardins de L'argonne 97 Non renseignée 97 lots
- 40 boulevard Godard Sdc Domaine de Cluny 110 Non renseignée 110 lots
- boulevard Albert 1er Residence Ilot 8.19 Armagnac Sud 170 Après 2010 170 lots
- rue des Étrangers Alcyons 111 Après 2010 111 lots
- 13 rue Conrad Gaussen Résidence Trendy Chartrons 78 Non renseignée 78 lots
- rue Joseph le Brix Le Capitaine 68 1975 à 1993 68 lots
- rue Bellus Mareilhac Cerey/st Amand Syndic Principal 188 1949 à 1974 188 lots
- rue de Bethmann Eos 99 Après 2010 99 lots
- 4 rue Beaubadat Hesperides de Bordeaux Saint Christoly 110 1975 à 1993 110 lots
- Angle du Cours du Tramway et Avenue Reinson Elya 69 Après 2010 69 lots
- avenue Émile Counord Allee Counord 93 Après 2010 93 lots
- 92 rue Lucien Faure Nouvelle Rive Gauche 108 Non renseignée 108 lots
- 95 rue du Tondu Les Privileges 74 1975 à 1993 74 lots
- Adresse non renseignée Residen Ciel 79 Après 2010 79 lots
Liste limitée aux 200 premières sur 3 734. Le devis gratuit retrouve n'importe quelle copropriété du registre à partir de son adresse.
Questions sur les copropriétés sans syndic
Pourquoi autant de copropriétés sans syndic à Bordeaux ?
La plupart sont de petits immeubles : 3 104 des 3 734 copropriétés sans syndic déclaré ont 10 lots ou moins. Beaucoup fonctionnent sans syndic désigné, en gestion informelle entre copropriétaires, ce qui est irrégulier. D'autres ont un syndic bénévole qui n'a pas mis à jour le registre, ou un mandat expiré sans successeur (325 cas déclarés comme tels).
Une copropriété peut-elle fonctionner sans syndic ?
Non. Tout syndicat de copropriétaires doit avoir un syndic, professionnel ou non. Sans syndic, personne ne peut convoquer l'assemblée générale, exécuter ses décisions, tenir la comptabilité, souscrire l'assurance de l'immeuble ni représenter la copropriété en justice. Les travaux urgents deviennent impossibles à engager régulièrement.
Comment désigner un syndic quand il n'y en a plus ?
Tout copropriétaire peut convoquer une assemblée générale dont l'ordre du jour est la désignation d'un syndic (article 17 de la loi du 10 juillet 1965). À défaut, le président du tribunal judiciaire désigne un administrateur provisoire ou un syndic, à la demande d'un copropriétaire ou du maire. Dans un petit immeuble, la solution la plus simple reste souvent un syndic bénévole élu parmi les copropriétaires, ou un contrat de syndic professionnel adapté aux petites copropriétés.
Que risque une copropriété non immatriculée ou sans syndic déclaré ?
L'immatriculation au registre national est obligatoire. Sans elle, la copropriété ne peut pas obtenir de subventions publiques pour ses travaux et l'Agence nationale de l'habitat peut mettre en demeure le syndic, avec une astreinte. Lors d'une vente, le notaire doit vérifier l'immatriculation : un dossier non à jour retarde la transaction.
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